À la suite d’une infraction en voiture, vous faites face à un retrait de permis B et vous vous demandez peut-être si cela affecte également votre permis C ou si vous pouvez encore conduire une moto.

Malheureusement, ce n’est pas aussi simple !

En France, le permis de conduire est un document unique regroupant différentes catégories : A pour les motos, B pour les voitures, C pour les poids lourds, et D pour le transport de passagers. Cela signifie qu’une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire affecte toutes les catégories. Que vous soyez en infraction à moto, au volant d’un camion ou d’une voiture, vous ne pourrez donc pas continuer à utiliser vos autres catégories de permis.

En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension, toutes les catégories de permis sont impactées et doivent être repassées. Selon l’article R224-14 alinéa 2 du Code de la route, « La suspension et le retrait du permis de conduire s’appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur est titulaire ».

Une invalidation signifie que votre solde de points est à zéro. Une annulation se produit dans des circonstances spécifiques, telles que la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou un homicide involontaire. La suspension correspond à un retrait provisoire du permis.

L’obligation de repasser l’ensemble des épreuves du permis dépend de la durée de détention de votre permis au moment de l’infraction.

• Titulaire du permis depuis moins de 3 ans: Vous devez repasser l’épreuve théorique (le code de la route) et l’épreuve pratique (la conduite) du permis de conduire. Si vous détenez plusieurs catégories de permis, vous devrez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. La date d’obtention de la première catégorie est retenue pour déterminer le délai de 3 ans. Par exemple, si vous perdez votre permis moto obtenu il y a un an, mais que vous possédez le permis B depuis 6 ans, on considérera que vous avez plus de 3 ans de permis.
• Titulaire du permis depuis plus de 3 ans: Vous devrez repasser le code de la route (y compris celui pour le permis moto, différent du code pour la catégorie B) mais pas l’épreuve de conduite.

Si vous réussissez les épreuves nécessaires, que vous êtes déclaré apte lors de la visite médicale et que vous obtenez un avis favorable aux tests psychotechniques, vous pourrez récupérer votre permis de conduire.

À noter : Vous ne pourrez pas récupérer votre permis moto immédiatement, même après le délai d’interdiction de sollicitation d’un nouveau titre. Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose la détention de la catégorie A2 (deux ou trois-roues d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts) pendant deux ans avant de passer le permis A (permis moto).

Depuis le 15 avril 2024, un décret instaure le contrôle technique obligatoire pour tous les véhicules de catégorie L (motos, 125, scooters, quads, etc.). Ce contrôle doit être effectué par un contrôleur agréé, assisté par le propriétaire du véhicule en suivant les consignes de sécurité. Comme pour les véhicules légers et lourds, les véhicules de catégorie L seront évalués pour les pannes mineures, majeures et critiques. Le résultat de l’inspection déterminera la validité du contrôle et indiquera si une contre-visite est nécessaire. Une vignette sera apposée à l’intérieur du véhicule, indiquant la date d’expiration du contrôle.

Un calendrier a été fixé pour les 4 millions de véhicules concernés :

• Les véhicules immatriculés avant 2017 doivent se conformer avant le 31 décembre 2024.
• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent réaliser le contrôle technique avant le 31 décembre 2025.
• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent se conformer avant le 31 décembre 2026.
• Les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2022 doivent réaliser le contrôle technique dans les six mois précédant le quatrième anniversaire du véhicule.

Il devient obligatoire de présenter un contrôle technique de moins de six mois lors de la vente. Bien que non requis par les assurances, l’absence de contrôle technique après le délai imparti peut entraîner une amende de quatrième classe, initialement fixée à 135 €, pouvant atteindre 750 € en cas de majoration.

• La perte du permis voiture entraîne automatiquement la perte des autres catégories de permis.
• L’obligation de repasser l’ensemble des permis dépend de la date d’obtention de votre permis. Si vous possédez plusieurs permis, c’est la date d’obtention du premier permis qui est prise en compte.
• Depuis avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues.